Claude EMONTS

vendredi 21 mars 2014

10!

mardi 18 mars 2014

Mon soutien à la motion du CPAS de Gand sur l'augmentation du RIS

Je souhaite par le présent article faire échos en Wallonie à la motion votée récemment par le Conseil de l'Action sociale du CPAS de Gand.

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Faits et contexte

Durant la précédente législature, le conseil du CPAS de Gand a approuvé de manière unanime une proposition de motion destinée au Premier Ministre, à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique et au Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, pour amener les montants des revenus d’intégration vers un niveau digne élémentaire. Les membres du conseil ont été inspirés par les résultats scientifiques de la Katholieke Hogeschool Kempen, fournis par l’étude « De quoi a besoin, au minimum, une famille ? » (Acco, 2009). Cette étude est la confirmation de ce que les assistants sociaux et les cadres dirigeants du CPAS de Gand expérimentent et rapportent au quotidien : les montants actuels du revenu d’intégration/aide équivalente ne sont pas du tout adaptés à la réalité quotidienne des bénéficiaires du CPAS pour pouvoir participer de façon digne à la vie sociale.

Comme de nombreux autres CPAS, le conseil a développé un système de soutien complémentaire, un « mal nécessaire » parce que les montants du revenu d’intégration sont insuffisants pour assurer le payement des coûts de base. Il a encore été montré récemment, à une journée d’étude du Centre de conseil et de recherche budgétaire (14 février, Bruxelles), que des inconvénients étaient liés à ce système. L’inconvénient le plus important est le manque d’uniformité entre différentes communes. Par le fait que les charges financières des aides complémentaires reposent exclusivement sur les communes, le montant de ces aides dépend de la capacité financière à les porter : le montant de l’aide complémentaire varie très fort entre les différentes villes et communes. De plus, les villes et communes ayant un plus grand nombre d’habitants pauvres connaissent encore plus de charges. Parce qu’il s’agit du budget pour les dépenses de base, pour pouvoir participer à la vie sociale, cette solidarité ne peut être dépendante de la capacité financière de la commune et serait bien mieux réglée si elle était traitée au niveau fédéral.

La composition du conseil du CPAS de Gand a peut-être changé depuis la motion de 2010 mais le message au prochain gouvernement fédéral reste le même.

Introduite au nom des trois chefs de groupe des partis de la majorité,

Evita Willaert, Groen

Jurgen Bockstaele, sp.a

Yoeri Note, Open VLD

Argument

Propose comme décision

Article 1

Le Conseil de l’action sociale du CPAS de Gand demande qu’il soit prévu, dans le prochain accord de gouvernement, d’adapter les montants des revenus d’intégration prévus par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale de sorte que le revenu d’intégration, dans un court terme, soit sensiblement augmenté pour atteindre un niveau reconnu comme digne et en tenant compte, dans le cadre de l’activation, de maintenir une tension suffisante avec les salaires nets minimums.

mercredi 26 février 2014

Une pensée pour Jacques LECLERQ, parti trop tôt

Je tiens par le présent post à rendre hommage au Vice-Président du CPAS de Liège, Monsieur Jacques LECLERCQ, décédé trop tôt.

Mes pensées vont à sa compagne et à ses proches.

Je leur souhaite tout le courage nécessaire pour faire face à cette si triste nouvelle.

mardi 18 février 2014

Le CPAS de Liège nominé au concours de l'Organisation publique de l'année 2014

C'est avec un grand plaisir que nous portons à votre connaissance que le CPAS de Liège a été, au terme d'un long processus de sélection, nominé dans le cadre du très solennel Prix de l' « Organisation publique de l’Année® » 2014 organisé par Ernst & Young, L’Echo et BNP Paribas Fortis, déjà organisateurs du Prix de l' « Entreprise de l'année® ».

Un jury indépendant - présidé par Pierre-Alain De Smedt, président de la FEB - annoncera le 20 février 2014 les organisations publiques qui se sont distinguées en termes d’orientation client, d’efficacité, d’innovation, d’efficience et de stratégie aux niveaux fédéral, régional (Flandre, Wallonie et Bruxelles) et local.

Les nominations à ce prix prestigieux constituent un encouragement pour toutes les organisations publiques qui s’investissent au quotidien afin d’offrir un service orienté client.

Le CPAS de Liège a été sélectionné parmi de nombreuses candidatures pour son « Plan stratégique » dont l'ambition est de déterminer et puis de suivre les grands axes de développement du CPAS pour les années à venir, dans une démarche de bonne gouvernance et de planification stratégique pluriannuelle.

La cérémonie de remise du prix de ‘l‘Organisation publique de l’Année® 2014’ se déroulera le jeudi 20 février 2014 à 17h00 au Bozar de Bruxelles.

Pour prendre connaissance de la liste des nominés et pour plus d'informations à propos de ce prix : http://www.ey.com/BE/en/About-us/Entrepreneurship/Organisation-publique-de-lannee

mercredi 12 février 2014

Maggie De Block confirme que la fraude sociale reste limitée parmi les bénéficiaires du revenu d’intégration

Dans un communiqué paru ce jour, la Secrétaire d'Etat confirme que les CPAS font du bon boulot en matière de vérification des conditions d'octroi des aides sociales et que les bénéficiaires ne sont pas des fraudeurs en puissance.

C'est bon de se l'entendre dire!

Le détail :

http://www.deblock.belgium.be/fr/la-fraude-sociale-reste-limit%C3%A9e-parmi-les-b%C3%A9n%C3%A9ficiaires-du-revenu-d%E2%80%99int%C3%A9gration

mercredi 5 février 2014

Communiqué de Presse

Exclusion du chômage et CPAS :
comment faire couler le bateau qui coule !

Réaction du Président de la Fédération des PAS de Wallonie
à l'étude de la FGTB wallonne sur les exclusions du chômage

Mesdames et Messieurs les Journalistes,

Nombre d'entre-vous ont relayé le dernier communiqué de la FGTB wallonne intitulé : « Limitation des allocations d’insertion… 50.000 sans emploi exclus le 1er janvier 2015 ! »¹.

Cette étude de la FGTB sur les exclusions chômage relatives à une première vague de fin d'allocations d'insertion révélait qu'au 1/1/2015 :

32.105 personnes verraient leur allocation d'insertion supprimée en Wallonie ;
dont 2.409 à Liège ;
les femmes seraient les plus touchées : 64% au total.

En tant que Président de la Fédération des CPAS de Wallonie, je me dois de répercuter cette analyse vers les plus grand nombre ainsi que vers nos autorités, fédérale et régionales.

La nouvelle stratégie de suivi et de contrôle des chômeurs va provoquer un tsunami social pour les CPAS.

Si tous les exclus des allocations d'insertion venaient à demander un revenu d’intégration le 1er janvier 2015, cela coûterait 97.000.000 d'€ en plus aux CPAS de Wallonie !

Et même si j'envisage le scénario a plus probable d'une personne exclue sur trois qui viendrait à ne pas se présenter au CPAS de sa commune pour des raisons diverses (parce que les parents ou le(a) conjoint(e) a un revenu, que certains retrouvent un emploi, que certains n'activent pas leur droit,...), le coût supplémentaire pour les CPAS serait de plus de 73.000.000 €. pour faire face à cette première vague de nouveaux demandeurs !

Et comme les CPAS ne peuvent pas créer de nouvelles recettes, via de nouvelles taxes par exemple, ces charges viendraient en cascade impacter les finances des communes, déjà lourdement touchées ces dernières années par d'autres mesures fédérales : réforme des pensions, de la Police, etc.

Le Gouvernement fédéral s'est engagé par arrêté royal à financer ce transfert de charges.

A titre d'exemple, en 2014, le CPAS de Liège recevra 500.049 € censés couvrir les sanctions chômage temporaires et définitives qui ont déjà été opérées en 2012. On estime à environ 10% de nos dossiers qui viennent d'exclusions chômage.

C'est bien mais pas encore assez car à Liège, il faudrait 5.491.146€ de plus comme moyens supplémentaires.

Et j’insiste sur l'importance de débloquer ces moyens avant le 1er janvier 2015 car il faudra que nous engagions du personnel et que nous le formions pour pouvoir survivre à ce tsunami.

Vers un Plan Marshall social !

Nous plaidons également pour un Plan Marshall social à développer notamment avec les syndicats et le secteur non-marchand.

En ce qui concerne les CPAS de Wallonie, nous souhaiterions qu'y soient inscrites des mesures :

qui soient concrètes, chiffrées et évaluables, programmées dans le temps ;
qui visent la diminution du nombre de bénéficiaires des CPAS, notamment via l'augmentation de leur insertion socioprofessionnelle ;
qui créent de la plus-value sur le plan de l'activité économique sociale de proximité,
qui permettent de diminuer la charge de travail des travailleurs sociaux afin de renforcer l'accompagnement qualitatif individualisé qui dans un cercle vertueux améliore encore les résultats.

Cela se traduirait par quelques mesures concrètes :

Au niveau fédéral :

Défendre l'essentiel, à savoir soutenir les CPAS pour leur permettre de poursuivre leurs missions fondamentales :

arrêter tout transfert de charges. A défaut, compenser réellement (aujourd’hui 8 millions pour les CPAS belges quand cela coûte 53 millions aux CPAS wallons) en fonction des nouveaux coûts en transferts, personnel et fonctionnement ;
assurer un financement intégral des missions imposées : revenu d ’intégration financé à 100 % majoré de la prise en charge des frais de personnel (comme les organismes assurant le paiement des allocations de chômage
augmenter les moyens relatifs au personnel afin de permettre l'engagement de travailleurs sociaux proportionnel à nos besoins pour faire face aux augmentations de bénéficiaires ;
octroyer les moyens complémentaires avant le 1^er janvier 2015 afin de pouvoir anticiper les nombreuses demandes qui ne manqueront pas d’arriver dans nos CPAS ;
...

Au niveau régional :

garantir le maintien des moyens d'actions dans le cadre de la régionalisation des compétences et des budgets y afférents ;
augmenter le financement de l'insertion sociale et socioprofessionnelle des personnes bénéficiant du revenu d'intégration (art. 60§7, art. 61, …) en faveur des initiatives générant une plus-value économique, essentiellement dans le cadre de l'économie sociale et des missions de proximité ;
...

En conclusion, j'invite toutes et tous à sortir des seules préoccupations comptables car il ne suffit pas de nous mettre d'accord sur qui paiera la facture.

Il nous faut travailler ensemble sur les conditions-mêmes de la création de la précarité.

Lors de notre assemblée générale de ce vendredi 31 janvier, les présidents/représentants de partis unanimes se sont engagés et reconnus sur :

Le problème du sous-financement des CPAS ;
L’amélioration indispensable de celui-ci au travers d’une réflexion globale visant ;
au renforcement dans les CPAS des politiques et des moyens relatifs à l’insertion socioprofessionnelle,
à éviter tout transfert de charge ;
Le « non-intérêt » de la fusion commune - CPAS ;
La grande qualité et l’efficacité du travail réalisé par les CPAS.

J'en appelle, par le présent appel, à la réunion des CPAS, des syndicats et du secteur non-marchand en vue d'une concertation sur les mesures à prendre pour contrer l'évolution de la pauvreté en Wallonie.