21,2 % de chômeurs sur le territoire de la Ville de Liège

Et dans les autres communes?

Voir : http://blog.lesoir.be/docs/2013/11/28/le-chomage-wallon-commune-par-commune/

5 revendications de la FGTB wallonne contre la dégrédation des finances communales

Qu'il me soit permis par le présent article de relayer le communiqué de la FGTB wollonne ci-dessous à une fin de soutien incoditionnel.

Le 15 novembre 2013.

Dégradation des finances communales

5 revendications de la FGTB wallonne

Introduction

Les finances publiques locales belges sont en train de se dégrader fortement. Cette dégradation des finances publiques locales a des conséquences socio-économiques très importantes :

• Réduction des effectifs et précarisation de l’emploi (emploi contractuel au détriment de l’emploi statutaire avec des conséquences graves en matière de financement de la pension légale du personnel statutaire), non-reconduction de contrats, licenciements, surcharge de travail, etc. Comme l’actualité le confirme, en période de restrictions budgétaires, l’emploi constitue presque toujours la première variable d’ajustement. Les communes d’Andenne, de Colfontaine, de Neupré sont les premières touchées, mais certainement pas les dernières.

• Réduction des investissements publics locaux. Or, les pouvoirs locaux sont les principaux investisseurs publics. Dans les 27 pays membres de l’Union européenne, les pouvoirs locaux sont en effet à la base de deux tiers des investissements publics. Si les politiques d’austérité se renforcent sur les collectivités locales, cela pourrait grever toute possibilité de relance de l’activité économique dans le secteur des travaux publics.

• Réductions des budgets en matière de services publics de proximité et d’aides à la personne.

• Réduction des subventions et des aides indirectes accordées aux associations (culturelles, sportives, sociales, écoles de devoirs, d’insertion des personnes étrangères ou d’origine étrangère, d’apprentissage du français, etc.)

• Augmentation des privatisations ou externalisations des missions aujourd’hui accomplies par les services publics.

En bout de course, ce sont les citoyens qui voient leurs services publics de proximité et leurs conditions de vie se dégrader.

Il ne s’agit aucunement de défendre les responsables politiques locaux qui, aujourd’hui, se plaignent et dénoncent les conséquences de l’austérité. Force est de constater que ce sont ces mêmes responsables politiques qui, d’une part, ont validé ou soutenu la 6^ème réforme de l’Etat qui régionalise une partie de la sécurité sociale dont les allocations familiales, ainsi que la loi sur la réforme des services d’incendie et, d’autre part, ont fait le choix de voter le traité budgétaire (TSCG) et plus généralement les orientations ultralibérales de l’Europe.

La FGTB wallonne entend proposer des solutions très concrètes pour répondre à la dégradation actuelle des finances publiques locales. Voici les cinq les plus importantes.

1. Non au TSCG, à l’austérité et aux nouvelles normes comptables

Le TSCG a des conséquences directes sur les finances des pouvoirs locaux ; en effet, pour calculer ce déficit, l’Union européenne s’intéresse aux résultats consolidés des finances de toutes les administrations publiques (fédérales, communautaires, régionales et locales).

Le Gouvernement wallon impose (« invite fortement ») les Provinces et les Communes à tendre vers l’équilibre à l’exercice propre dès 2014. A défaut d’équilibre, le Gouvernement wallon arrêtera un dispositif contraignant permettant ce retour à l’équilibre et ce, dès 2015.

Il n’y a pas de fatalité à cette situation. La FGTB continue de défendre une autre politique : la relance d’une activité économique durable financée par une réforme fiscale digne de ce nom et une remise en cause de toutes les dettes illégales et illégitimes. Cela devra permettre aux pouvoirs locaux d’assumer leurs responsabilités, notamment de fournir des services publics de qualité, de procéder à de nombreuses nominations et de maintenir l’emploi.

En matière d’investissements, nous refusons la logique des circulaires « Furlan » de juillet 2013 qui impose que les investissements des pouvoirs locaux ne puissent plus dépasser 180 euros par habitant (ou 165 euros si déficit à l’exercice propre). Nous refusons également que des sanctions soient prévues pour les pouvoirs locaux qui ne respecteraient pas ces règles. Nous rappelons notre refus de mesures qui diminuent les capacités d’investissements des finances locales alors que les pouvoirs locaux jouent un rôle clé dans la dynamique économique et sociale de notre Région.

Les nouvelles règles comptables que le Gouvernement wallon, sous la pression de la Commission européenne, impose aux pouvoirs locaux sont contreproductives et néfastes. L’autonomie fiscale des pouvoirs locaux est déjà fortement limitée. Ceux-ci sont en effet soumis à de nombreuses règles très contraignantes en matière de budget. Les pouvoirs locaux ont déjà des défis budgétaires suffisamment importants à relever (CPAS, vieillissement de la population,…) sans qu’on leur impose des mesures qui vont limiter encore un peu plus leur marge de manœuvre et leur moyen d’action ; que ce soit en termes de gestion ou d’investissements.

Autant la FGTB wallonne peut comprendre la nécessité de mesures visant à plus de transparence et d’homogénéité dans les documents et les délais impartis pour remettre les comptes et budget,… autant elle refuse l’intégration des normes comptables SEC95 dans la comptabilité communale, qui n’aura comme effet que d’empirer la situation économique et sociale de la Wallonie.

En matière de norme comptable, la contrainte d’équilibre budgétaire imposée aux pouvoirs locaux par la loi communale doit dans tous les cas continuer à porter sur l’exercice global. Les pouvoirs locaux doivent pouvoir utiliser leurs fonds propres ou bonis antérieurs pour investir. En matière de recettes communales, les produits financiers tels que les dividendes doivent pouvoir contribuer à améliorer le solde de financement.

2. Pour des transferts de compétences intégralement financés

De manière générale, la 6ème réforme de l’Etat a été mal négociée par les responsables politiques wallons, elle induira quasi automatiquement une diminution de moyens financiers pour les matières transférées, puisque la loi spéciale de financement prévoit un financement incomplet (et de façon de plus en plus importante au fil du temps) des matières transférées vers les entités fédérées. Les politiques et les services organisés pour ces compétences transférées vont être immanquablement réduits.

Le transfert de la politique de l’emploi va considérablement impacter les pouvoirs locaux mais aussi les travailleurs APE, PTP, Articles 60, Activa… constituant une part importante du personnel des pouvoirs locaux.

Les choix politiques opérés par la Région auront donc immanquablement des conséquences au niveau local, tant en matière de services rendus à la population qu’en nombre d’emplois.

En ce qui concerne le transfert de la politique de l’emploi APE

Les moyens financiers qui étaient dévolus à la politique de l’emploi APE vont, être transférés à la Région sous forme d’enveloppe globale (réunissant les moyens liés aux primes et ceux des diminutions/exonérations des cotisations sociales). En plus de la réduction de 10% (voir ci-dessous), cette enveloppe sera largement diminuée, car aujourd’hui, 50% des réductions ONSS services publics concernent la Wallonie. Si on répartit l’enveloppe selon la clé de répartition habituelle, le financement passerait de 50% à 35%.

Les revendications sont les suivantes :

• Garantir 100% et non 90% de l’enveloppe transférée.

• Cette enveloppe de moyens doit être intégrée dans le fonds des communes et doit être entièrement destinée à de l’emploi. Aujourd’hui 30.000 travailleurs dans les pouvoirs locaux en Wallonie relèvent de ce programme.

• Dans les années à venir, de nombreux agents statutaires partiront à la retraite, il faut dès lors nommer du personnel en conséquence. La suppression de la réduction de cotisations sociales, lève un frein essentiel à la nomination. En effet, avec le système APE, les pouvoirs locaux n’avaient pas intérêt à nommer car ils perdaient ainsi les importantes réductions de cotisations sociales.

• Bien qu’il s’agisse d’un programme de remise à l’emploi, les APE assurent le fonctionnement structurel de nombreux services au sein des pouvoirs locaux. C’est pourquoi il faut au minimum maintenir la part actuelle qui est dévolue aux pouvoirs locaux afin qu’ils puissent assurer demain les services actuels aux citoyens.

3. Plus de solidarités entre les communes

Le fond des communes est l’outil créé par le législateur pour assurer la solidarité entre les communes. En effet, les moyens financiers d’une commune dépendent pour une grande part de la fiscalité. Ces rentrées varient donc fortement en fonction du niveau de revenu de la population. A contrario, les communes qui ont de moindres revenus liés à la fiscalité sont souvent sollicitées afin d’organiser plus de services destinés à venir en aide à une population plus défavorisée. Les critères de répartition du fonds des communes donnent régulièrement lieu à de nombreux débats et marchandages. Il faut cependant que celui-ci tienne compte des conséquences de la 6^ème réforme de l’Etat et de la situation économique actuelle.

Au-delà du fonds des communes, il est possible et nécessaire d’améliorer les mécanismes de solidarités entre les communes par des mécanismes simples :

Au niveau des logements sociaux

Actuellement, un décret impose à chaque commune d’offrir un minimum de 10% de logements publics (anciennement appelés logements sociaux). Force est de constater que bon nombre de communes rechignent à satisfaire à cette obligation. Plutôt que de voir « arriver » des ménages plus précarisés, provoquant une augmentation des dépenses sociales et une limitation de leurs recettes (les additionnels à l’IPP sont mécaniquement moindre sur des revenus plus bas), les communes préfèrent souvent être sanctionnées via une petite diminution de leurs subsides octroyés dans le cadre du fonds des communes.

Pour régler ce problème, il faudrait donc augmenter la pression sur les communes afin que celles-ci s’engagent à lancer des plans de construction de logements publics visant à satisfaire à cette norme dans des délais raisonnables. A titre d’exemple, on peut s’inspirer de ce qui se passe au niveau de la taxe sur les déchets. La Région wallonne impose aux communes de prélever une taxe reflétant le « coût vérité » (collecte, tri, mise en décharge, gestion des parcs à conteneurs). Si une commune ne satisfait pas à cette obligation, trois types de sanctions se mettent en place : suppression des subsides environnementaux, non-approbation du règlement taxe et risque de refuser le budget de la commune, l’obligeant alors à fonctionner en affaires courantes (12^èmes provisoires), c’est-à-dire sans investissement. On pourrait appliquer le même genre de sanctions dans le domaine du logement public.

Parallèlement à cela, il faudrait permettre aux communes qui disposent de plus de 10% de logements sociaux (certaines communes ont jusqu’à 20% de logements sociaux) d’attribuer les logements sociaux en « surplus » selon d’autres critères que ceux utilisés classiquement par les logements sociaux, qui donnent la priorité aux personnes les plus précarisées. Ces critères, tout en restant socialement acceptables, devraient permettre d’attirer par exemple des populations à bas revenus, mais qui sont intégrées dans le marché du travail. Il ne s’agit pas ici de chasser des personnes précaires de leur habitat (cela devrait se faire petit à petit quand il y a départ d’un locataire en place et simultanément à la création de nouveaux logements publics par ailleurs), mais bien de renforcer la mixité sociale et d’éviter le phénomène de ghettoïsation.

Au niveau des additionnels à l’IPP

La FGTB wallonne défend depuis plusieurs années une réforme fiscale en profondeur. Celle-ci se base sur une globalisation des revenus (Capital, Immobilier et Travail), une amélioration de la progressivité de l’impôt, la réinstauration des tranches à 52,5%, 55% et 65% sur les hauts revenus ainsi que sur une augmentation de la quotité exemptée d’impôts (afin d’augmenter le pouvoir d’achat des revenus faibles et moyens).

Il faut cependant être conscient qu’une telle réforme ne serait pas neutre pour les finances communales. Au contraire, elle provoquerait une augmentation des inégalités entre les communes. En effet, les additionnels à l’IPP sont constitués d’un pourcentage de l’impôt perçu ; cela signifie que les communes les plus « pauvres » verraient leurs recettes liées à l’IPP diminuer, tandis que les communes accueillant les ménages à moyens ou hauts revenus verraient leurs recettes augmenter ¹ . Tout en préservant l’autonomie des communes, il sera donc primordial de réfléchir à un mécanisme correctif.

Au niveau des additionnels au précompte immobilier

Actuellement, les revenus cadastraux (revenus qu’un logement est sensé rapporter) sont largement sous-estimés par rapport à la valeur locative réelle de l’habitat wallon. En effet, les revenus cadastraux n’ont pas été actualisés (absence de péréquation) depuis plus de 40 ans. Au mieux, il y a eu plusieurs indexations mais, de manière irrégulière. Concrètement, cela signifie moins de recettes pour la Région wallonne (via le précompte immobilier), mais aussi pour les communes (via l’additionnel au précompte immobilier). Dans ce sens, une péréquation des revenus cadastraux reste une revendication à concrétiser.

4. Non aux transferts de charges des autorités supérieures vers les pouvoirs locaux

En plus de plonger des dizaines de milliers de personnes dans la précarité sociale, la réforme chômage ne va en rien améliorer le solde de financement des pouvoirs publics belges, puisqu’elle va avoir comme conséquence de transférer des dépenses du fédéral vers les pouvoirs locaux. C’est à l’Etat fédéral de compenser intégralement ces mesures dont il a la responsabilité.

Ces transferts sont déjà en cours et ne se limitent pas à la réforme chômage. Il faut également prendre en compte la réforme de la police ou des zones d’incendie. Globalement, ces réformes entraînent ou vont entraîner des coûts supplémentaires pour les pouvoirs locaux.

De manière générale, nous plaidons pour que les responsables politiques abandonnent leur comportement ambivalent et prévoient, lorsqu’ils prennent des décisions au niveau fédéral ou au niveau régional, les moyens financiers pour compenser l’impact négatif éventuel sur les finances communales.

5. Oui à l’audit citoyen des finances communales

Dans la continuité de la campagne « A qui profite la dette ? » qui a été lancée officiellement le 21 novembre 2012, de nombreux collectifs locaux d’audit citoyen se sont crées un peu partout en Belgique (Verviers, Namur, Nivelles, La Louvière, Arlon, Marche-en-Famenne, Liège,…). En plus de réaliser un travail de sensibilisation sur le terrain, certains de ces collectifs ont entamé des démarches concrètes pour analyser la dette de leur commune. Si le travail n’en est qu’à ses débuts, plusieurs constats apparaissent déjà :

• La difficulté d’accès à des documents publics.
• Le manque de transparence sur certaines données.
• La possibilité de se trouver devant des dettes relevant un caractère illégitime.

Dans ce cadre, la FGTB wallonne demande aux pouvoirs locaux de répondre aux demandes légitimes et démocratiques des collectifs locaux, en particulier en ce qui concerne l’accès aux documents.

La FGTB wallonne demande également au Ministre des pouvoirs locaux un rapport complet et détaillé sur deux éléments :

1. L’impact des sauvetages bancaires en général, et de la débâcle Dexia en particulier, sur les finances communales.
2. La situation des pouvoirs locaux en termes de prêts structurés. Pour rappel, en France, plus de 60 villes et communes sont en procédure judiciaire avec des banques (en particulier Dexia) qui leur ont vendu des prêts structurés qui se sont transformés en véritables produits toxiques. Certaines communes, se voyant dans l’obligation de payer des intérêts de 25% ou plus, sont étranglées financièrement.

La FGTB wallonne soutiendra les initiatives publiques et citoyennes qui visent à remettre en cause le remboursement de ce type de dettes.

Elle réaffirme également que ce ne sont pas aux pouvoirs locaux, et donc aux citoyens, à assumer le coût de la crise bancaire et financière. D’autant plus que la dette des pouvoirs locaux ne pèse aujourd’hui que pour 1 à 2% (selon les calculs) dans la dette publique globale. 

1Les communes dites les plus pauvres sont celles dont les recettes IPP diminuent suite à la réforme fiscale envisagée étant donné la diminution de la fiscalité sur la population la moins riche. La globalisation des revenus entraînerait une augmentation des recettes dans les communes les plus riches.

Les bénéficiaires du CPAS sont-ils des glandeurs?

Voici la réponse de Christophe Ernotte à la proposition populiste, une de plus, de la NV-A de faire travailler tous les bénéficiaires du RIS dans des tâches d'intérêt général : http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_les-beneficiaires-du-cpas-sont-ils-des-glandeurs?id=8137965

Podcast de Samedi +, Martine CORNIL, du 16/11 sur les CPAS

Si vous n'avez pas eu l'occasion d'écouter cette émission qui a été diffusée samedi 16/11, voici un lien pour vous permettre de la réécouter : http://www.sudinfo.be/859087/article/regions/liege/actualite/2013-11-14/liege-jesus-defere-au-parquet-pour-avoir-porte-des-coups-a-sa-mere-de-85-ans

Mon passage dans le 7-9 de La Première

http://www.rtbf.be/video/detail_claude-emonts-cpas-wallons-dans-matin-premiere-b-henne?id=1779862

Ras le bol!

RAS LE BOL

Par Claude EMONTS,
Président du CPAS de Liège.

Il y a des moments dans la vie où le découragement, ou la rage, vous envahit. 

Je suis président de la Fédération des CPAS wallons et du CPAS de Liège depuis maintenant 18 ans et je dois avouer que c'est pour l'instant mon état d'esprit, alors que ce n'est pas mon tempérament.

En effet, situés tout en bas de l'échelle institutionnelle, les CPAS sont souvent les oubliés (méprisés?) de la pièce politique qui se déroule sous nos yeux.

J'admets et je me félicite que l'actuel gouvernement réussisse mieux que la plupart de ses partenaires de l'Union européenne à combattre la crise économique.

Certes c'est bien exact, mais à quel coût pour les pouvoirs locaux et surtout pour les CPAS ? A-t-on vraiment compté toutes les victimes ?

Chaque jour qui passe nous annonce en effet son lot de nouvelles catastrophiques.

De mesures d'économies, annoncées avec fierté puisque "sans trop de douleur", en mesure d'économie, la vague s'étend avec de moins en moins de bruit au niveau régional qui répercute sur les pouvoirs locaux, qui imposent le même régime à leur CPAS.

Cette cascade donne toutes les apparences de la justice et de l'équité, sous le thème du "chacun doit faire les mêmes efforts", principe que je ne renie en rien SI CHACUN EST SOUMIS AUX MÊMES OBLIGATIONS.

Or, les CPAS NE SONT PAS SOUMIS AUX MÊMES OBLIGATIONS.

La pauvreté s'étend, beaucoup le disent, et les CPAS voient croître le nombre de dossiers de tous genres et ce en plus de la gravité des situations individuelles. 

Mais la logique politique (et dans ce cas budgétaire....) ne suit pas.  Puisque l'on fait des économies, on exclut des chômeurs et la "vox populi" dit "Pas de fumée sans feu", autrement dit: "S'ils sont exclus c'est qu'ils sont paresseux car qui veut du travail en trouve".

Outre que cette affirmation est devenue stupide, même si elle fut vraie il y a quarante ans, je reste ébahi devant ces jeunes qui viennent me voir en me disant "J'ai tel diplôme et j'ai écrit tant de lettres de candidatures mais...RIEN, pas de réponse"...

Puis par le fait que c'est souvent le CPAS qui doit alors prendre le relais. 

Rien qu'à Liège, environ 2000 jeunes perçoivent le Revenu d'Intégration (R.I.), avec pour conséquence un coût élevé pour le CPAS - et donc pour la commune - puisque tout ne nous est pas remboursé par l'Etat Fédéral... qui pourtant, par Onem interposé va exclure encore davantage d'entre eux. 

Les prévisions les plus réalistes prévoient 20.000 exclus et ce brutalement dès le 1er janvier 2015 ! Rien en nous sera donc épargné, puisque le FOREM - dont je loue le travail par ailleurs - sera relativement privilégié, mais relaiera les exclusions dont je viens de parler en nous les "refilant"...
Il serait fastidieux de montrer tous les effets pervers de mesures qui, in fine, font des CPAS les "punching balls" des diverses politiques menées au dessus d'eux.

Un exemple ?  Ce dont nous sommes le plus fier, c'est notre capacité, via ce que l'on appelle l'Article 60§7, de remettre au travail beaucoup des plus éloignés du travail. Au niveau wallon, les CPAS rendent espoir en 2013, à 4.323 bénéficiaires du Revenu d'Intégration, grands blessés sociaux de la vie... Et bien, puisque les "Articles 60" font baisser le nombre de dossiers de R.I., ils produisent un effet pervers, celui de faire baisser mécaniquement, via l'importance de ce critère dans le calcul, le niveau de la dotation du Fonds Spécial de l'Aide Sociale. Certes, on pourra toujours nous rétorquer que le critère Art.60 est lui mieux pris en compte que le critère "R.I.". Mais où est la prise en compte de la charge des travailleurs de base, qui n'en peuvent plus devant ce qu'ils vivent ?

Ce n'est évidemment pas l'élément le plus grave, mais il est significatif de l'incompréhension de nos mécanismes propres, et de ce qui est fondamental: la dignité par le travail AUSSI pour ceux qui au départ sont les plus éloignés de l'emploi.

Laissons pour l'instant de côté la menace que ce soient d'autres que les CPAS qui, régionalisation oblige, recevront peut-être (?) cette compétence dans le futur, alors que et l'intérêt des personnes, et les savoir-faire,  se trouvent dans les CPAS.

Un autre exemple ?  Les communes ont des difficultés à boucler leurs budgets ? Et bien dans la panoplie des mesures, on réduit la dotation que les CPAS reçoivent de leur commune, ou on ne l'indexe pas,  (Ce mécanisme légal sert à combler le déficit que par définition les CPAS enregistrent chaque année et ce logiquement, puisqu'on ne leur rembourse pas ce qu'on leur impose - légitimement cette fois - de donner aux gens sous forme de R.I.).  Il faut aussi signaler que les communes sont soumises aux mêmes difficultés et je fais appel à tous les conseillers communaux ayant un sens social pour qu'ils prennent la parole aussi en défense de leur CPAS.

Car souvent, la compréhension des problèmes de pauvreté croissante est aux abonnés absents, ou au régime des mesures linéaires.

Il faut que je m'arrête ici, mais le sort que l'on réserve aux pouvoirs locaux, et en ce qui me concerne aux CPAS, n'est pas digne d'un pays qui se dit avoir (et c'est exact) un des meilleurs systèmes de sécurité sociale au monde ?

Alors je crie: à quand un PLAN MARCHAL SOCIAL ?

Vais-je devoir me suicider devant le 16 rue de la Loi, à Jambes ou Place Saint-Lambert à Liège, pour obtenir des réponses à ces questions ? Puis-je espérer avant cet acte spectaculaire, obtenir une réponse qui non seulement dit comprendre les CPAS, leurs actions, leurs difficultés, celle de leur personnel qui s'épuise psychologiquement et physiquement, mais aussi une INTENTION autre que des réponses mécaniques de l'ordre du "Cherchez des économies, via des synergies avec votre communes"?  Car que ferait-on si les CPAS étaient intégrés à la commune (vieux rêve de certains), sinon y déplacer la pauvreté ?

Parle, parle, Emonts, me dit-on souvent, tu prêches dans le désert... Y-a-t-il en effet quelqu'un à l'autre bout du téléphone ?

Au soir de ma carrière, je me pose singulièrement la question.  Quand reconnaîtra-t-on ce bel outil qu'est le CPAS ?  Quand comprendra-t-on qu'au delà des économies (logiques quand elles luttent contre des mauvaises pratiques), la dignité et la défense de notre système social si durement gagné par nos grands-parents, vaut une réflexion tout au bas de l'échelle.

Ce serait m'éviter le suicide (au moins moral) et rien moins que juste et logique.

Liège, le 13 novembre 2013.