Mesdames,
messieurs les Parlementaires,
Mesdames,
messieurs les Présidents de partis.
Beaucoup
de choses se sont dites, déjà, sur les CPAS et leurs (grosses)
difficultés. Naïfs derrière notre expérience, qui cache mal notre
âge, nous pensions avoir atteint le fond…
Il
faut bien avouer qu’en la matière, il y a toujours des fosses
inattendues, qui rendent ce dernier plus vertigineux encore…
Faisons
le point sur quelques-unes de nos plaies…
Dès
janvier 2015, explosion des demandes d'aide sociale suite à la
première vague de fin d'allocations d'insertion
Selon
toutes les estimations, plus ou moins concordantes, dès janvier
2015, plusieurs dizaines de milliers de personnes verront leurs
droits aux allocations d'insertion s'arrêter. Nous reconnaissons
volontiers que le nombre exact est incertain, qu’il a été revu à
la baisse par la FGTB mais qu’il sera important en tout état de
cause. Une partie (30%?) de ces personnes seront amenées, si elles
ont le courage de le faire, à pousser les portes du CPAS de leur
Commune. Ceci annonce un véritable tsunami social et humain, dont on
ne sait s’il emportera le système sur son passage…Sans parler de
ceux, terrés, qui ne viendront pas.
Devant
cette menace bien réelle, il y a une urgente nécessité de répondre
à l'augmentation spectaculaire de la charge de travail, qui verra au
nombre s’ajouter le désarroi et le désespoir et parfois
l’agressivité…
Afin
d'atténuer (mais pas compenser, loin de là !) le surcoût dû aux
mesures de sanctions/exclusions, le précédent Gouvernement fédéral
a augmenté de 5% le remboursement du Revenu d'Intégration.
La
recette supplémentaire – en réalité une diminution de la
dépense – ne nous permettra pas de faire face à la vague de
nouveaux dossiers qui s'annonce à partir du 1er janvier 2015.
Inutile de préciser en effet que des centaines (plus de mille pour
certains CPAS) dossiers supplémentaires vont entraîner une
croissance importante de la masse de travail, celle-ci n’étant pas
freinée par ailleurs. Comment les gérer dans le sens du bien commun
avec un personnel constant, si l’on sait que tous les types de
dossiers augmentent par ailleurs et augmenteront encore ?
Or
il semble que beaucoup de CPAS, au vu des consignes budgétaires de
la Région, vont plutôt être contraints de venir (indirectement, on
se comprend) au secours des budgets communaux. On pourrait le
comprendre, sauf que la tâche des CPAS est de (tenter de) préserver
la dignité humaine. Et quelle que soit l’importance desdits
budgets pour les citoyens, les gens ne peuvent pas être traités de
la même manière que les trottoirs… on veut dire par là que
certains problèmes méritent d’être priorisés…
Il
serait dès lors essentiel que les gouvernements fédéral et wallon
se prononcent en faveur d’un indispensable soutien aux CPAS pour
engager temporairement le personnel nécessaire, et ce au minimum
pour une période de 6 mois - voire un an - , afin de prodiguer les
premiers conseils, de décider de l’admissibilité ou non d’une
demande, d’orienter ensuite vers les services concernés.
Nous
aurions pu, déjà, mesurer notre infortune à l’aune de ces
sanctions, exclusions et fins de droits… Mais l’orage pourrait
suivre l’orage de près…
Car
s’annonce la réforme des points APE ! ! !
Cette
mesure – un subside récurrent à l’emploi – joue un rôle
essentiel d’allègement des charges pour les pouvoirs locaux et les
associations tant au niveau du subside mais surtout au niveau de la
forte diminution des charges sociales
Or,
le Gouvernement wallon envisage de prendre des mesures restrictives
dans le domaine soit de diminuer la valeur du point de 1,5%
(aujourd'hui de 3.000 €, demain 2.955 €) soit de rendre moins
aisée la répartition des points sur un grand nombre d'agents (ce
qui alourdirait le coût salarial), soit les deux. Notons au passage
que le secteur associatif, souvent partenaire important de l'action
sociale publique risque lui aussi de souffrir fortement de ce type de
mesures.
A
l’heure où il faudrait renforcer tout ce qui touche tant la
cohésion sociale, que l’activation et la protection des plus
faibles, cet ensemble de mesures fera(it) très mal d’abord aux
citoyens en difficultés par l’incapacité grandissante des CPAS à
les prendre en charge, et aussi aux CPAS eux-mêmes qui se verraient
dans l'obligation de devoir licencier du personnel pour pouvoir
financer le déficit ainsi creusé…
Tout
le contraire de ce que l’urgence du social, mais aussi le bon sens,
indiquent de faire.
En
avons-nous fini avec la « galerie des horreurs » ?
Non,
car voici la charge des pensions.
Comme
tous les autres pouvoirs, notamment locaux, les CPAS sont menacés
par la charge énorme des pensions et des cotisations de
responsabilisation. Nous ne nous étendrons pas sur ce qui est sans
doute un des problèmes les plus stratégiques de notre époque,
mais, pour les CPAS, il risque d’être la dernière balle du
condamné.
Nous
avons encore, malheureusement, d'autres sources d'inquiétudes :
- Un allongement probable de la durée moyenne des études dans le supérieur pour les jeunes que nous aidons suite au nouveau décret réformant l’enseignement à la lumière des textes européens (réforme du système des crédits) augmentera la facture à charge des CPAS et donc des communes.
- Le financement des mises aux normes des maisons de repos et MRS et de leur fonctionnement courant est pour le moins incertain.
- Le financement des Relais sociaux et des Relais santé pourraient être visés par la mesure générale d'une réduction de 7% des subsides régionaux .
Une
bonne nouvelle toutefois, que nous avons apprise incidemment
puisqu'elle ne figure pas
dans la DPR : le Fonds spécial de l'action sociale (FSAS =
l'équivalent pour les CPAS du Fonds des communes) sera indexé de 1%
par an au-delà de l’inflation, comme les précédents
gouvernements s’y étaient engagés
Et c’est là qu’il convient de faire attention aux fausses bonnes idées !
En effet, sur la question des synergies (soit la logique et nécessaire mise en commun de certaines ressources entre la commune et son CPAS), les intentions de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) vont dans des sens divers, prônant tantôt le soutien aux CPAS et au secteur associatif en matière de lutte contre l’exclusion, mais tantôt aussi la fusion inefficace entre commune et CPAS.
Si
nous considérons que le la première partie est logique et bénéfique
à tous, la deuxième ambitionnant de réunir les conditions
favorables à la fusion nous pose un réel souci.
Outre
que dans beaucoup de cas, elle répond au fantasme de certains d’être
« seuls maître à bord » et non à des conceptions
d’intérêt général, on risque ainsi de réduire l’action
sociale d’une institution, sa spécificité, son indépendance et
la qualité de la prise en charge de ses citoyens en difficulté et
en souffrance. Or ce travail particulier, qui demande un cadre
spécifique, un fonctionnement adapté, des métiers précis, mérite
d’être préservé.
Si
l’on réfléchit trente secondes au scénario de la fusion, on se
rend vite compte qu’un travailleur social ne peut-être remplacé
par un policier ou un balayeur, qu’un directeur général ne
suffira pas, qu’il faudra un organe pour questions sociales, que le
travail administratif d’un dossier d’endettement n’est pas
celui d’un dossier d’état civil... Bref, qu’il faudra
dédoubler pour maintenir le service. Si l’on veut garantir le
service à la population, l’argument d’économies pour justifier
la fusion est un miroir aux alouettes.
Ces positions de la DPR risquent de mettre en péril la qualité de l’aide apportée à tous ceux et celles (donc peut-être un jour chacun de nous) qui sont contraints, pour diverses raisons, de frapper à la porte du CPAS et qui y trouvent un aide réelle, un nouvel espoir, un moteur de résilience, un tremplin, une aide de service public. Mettre cela en péril, c’est prendre le risque de porter atteinte à un des plus importants piliers de notre modèle social.
C’est mettre en danger cette dignité humaine proclamée dans la loi organique coulée dans notre Constitution, pourtant déjà si difficile à même approcher aujourd’hui…
Référons-nous au texte suivant :
« Par ailleurs, les CPAS doivent rester les fers de lance de la politique publique sociale locale et être désignés en tant que coordinateurs du Plan de lutte contre la pauvreté. Ce sont en effet les seuls acteurs institutionnels publics qui jouissent de deux qualités originales : ils prodiguent une aide individualisée et de proximité. Devant faire face à des besoins croissants et très divers, les CPAS doivent être continuellement renforcés afin de rencontrer au mieux les besoins de leurs usagers, pour les sortir réellement de la pauvreté et leur procurer une autonomie sociale et économique ».
Ce texte figure dans la déclaration gouvernementale de la majorité… bruxelloise ! Qui allie aussi PS et CDH avec le FDF. Il est encore temps pour qu’il inspire aussi le nouveau Gouvernement wallon.
Claude
EMONTS,
Président
du CPAS de Liège
|
Éric
MASSIN,
Président
du CPAS de Charleroi
|
Marc
BARVAIS,
Président
du CPAS de Mons
|
Philippe
DEFEYT,
Président
du CPAS de Namur
|
Nathalie
DEMORTIER,
Présidente
du CPAS de Wavre
|
Anne
van der VAEREN
Présidente
du CPAS de Perwez
|
Relais presse :
DH NET : http://www.dhnet.be/actu/belgique/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-wallons-en-appellent-au-federal-et-a-la-region-542d3b86357030e61043eec6
RTBF.be : http://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-cpas-s-inquietent-il-nous-faut-les-moyens-d-assurer-notre-mission?id=8368495
Le Vif.be : http://www.levif.be/actualite/belgique/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-en-appellent-au-federal-et-a-la-region/article-normal-314969.html
Sud Info : http://www.sudinfo.be/1115354/article/2014-10-02/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-en-appellent-au-federal-et-a-la-region-nhttp://www.sudinfo.be/1115354/article/2014-10-02/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-en-appellent-au-federal-et-a-la-region-n
7/7 : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2073570/2014/10/02/Les-CPAS-wallons-s-attendent-a-une-explosion-des-demandes-d-aide.dhtmlhttp://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2073570/2014/10/02/Les-CPAS-wallons-s-attendent-a-une-explosion-des-demandes-d-aide.dhtml
L'avenir.net : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20141002_00537437
La Libre : http://www.lalibre.be/debats/edito/edito-le-cpas-ultime-rempart-contre-la-misere-542d9e4435708a6d4d5acee3
Actualité du Droit belge : http://www.actualitesdroitbelge.be/presse/le-cpas-est-desespere-les-gens-ce-ne-sont-pas-des-trottoirs
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