Le Conseil de l'Action Sociale de Liège a voté une motion demandant de nouvelles mesures en faveur des CPAS

Suite au "ras-le-bol" dont je vous ai fait part il y a quelques semaines, il m'est apparu utile de proposer au Conseil de l'Action Sociale du CPAS de Liège de passer la vitesse supérieure en traçant la voie pour de nouvelles idées et actions pour nous permettre de pouvoir faire face aux défis qui s'imposeront aux CPAS dans les prochains mois.

Le CAS de Liège a voté en faveur de la motion suivante en sa séance du 5 décembre dernier* :

Motion : Pour de nouvelles mesures sociales

Les CPAS doivent faire plus (ex. : en Wallonie, à partir du 1^er janvier 2015, prise en charge d'une grande partie des milliers de personnes exclues des allocations d’insertion du chômage) avec moins (stabilisation voire réduction des dotations, augmentation du coût du personnel, non indexation des subsides de personnel, diminutions de subsides, etc.)

Ces exclusions du chômage (tant antérieures qu’à venir) peuvent provoquer de véritables détresses humaines. Le Gouvernement fédéral doit respecter A LA LETTRE son engagement de compenser les surcoûts pour les CPAS de mesures liées à la réforme du chômage.

Les exclusions du chômage démontrent aussi l'éloignement considérable entre les personnes sanctionnées et le marché de l'emploi actuel.

Les CPAS souffrent en outre d'une faiblesse institutionnelle. Ils sont en effet au plus « bas» de l'échelle politique, dépendent presque totalement des décisions des autres niveaux de pouvoir (européen, fédéral, régional, communal) et n'ont pratiquement pas de marge de manœuvre pour dégager de nouvelles recettes.

Les CPAS ne pourront faire face aux futurs défis de la pauvreté que si, et seulement si, les Gouvernements prennent conscience de la réalité et de la gravité des problèmes qu’ils rencontrent en adoptant de nouvelles mesures concrètes.

Nous voulons que soient dégagés les moyens nécessaires pour faire face aux difficiles défis sociaux qui s'annoncent. Ces mesures devront réunir le niveau fédéral et les entités fédérées et préciser les étapes et les moyens nécessaires.

Nous souhaitons que ces mesures :

1. soient concrètes, objectivables et évaluables, programmées dans le temps ;
2. visent la diminution du nombre de bénéficiaires des CPAS, notamment via l'augmentation de leur insertion socioprofessionnelle ;
3. tout en créant une plus-value sur le plan de l'activité économique sociale de proximité,
4. impactent objectivement les critères de calcul des dotations aux CPAS (FSAS,...), pour encourager les efforts déjà entrepris ;
5. permettent de diminuer la charge de travail des travailleurs sociaux afin de renforcer l'accompagnement qualitatif individualisé qui, dans un cercle vertueux, améliore encore les résultats.

Voilà pourquoi nous demandons les mesures suivantes regroupées en deux axes forts:

Une politique pour les citoyens : maximaliser les mesures d'insertion des personnes aidées par les CPAS tout en renforçant l’économie sociale et de proximité :

-        augmenter le financement de l'insertion socioprofessionnelle des personnes bénéficiant du revenu d'intégration (art. 60§7, art. 61, …) en faveur des initiatives générant une plus-value économique, essentiellement dans le cadre de l'économie sociale et des missions de proximité ;

-        généraliser les formations pré-qualifiantes dans des métiers de proximité en expansion en faveur des candidats à l'art.60§7 ;

-        généraliser l'apprentissage de la langue française pour les personnes primo-arrivantes ;

-        développer un coaching dynamique et personnalisé des jeunes bénéficiaires du RIS ;

-        favoriser l'adoption d'un travail social multidimensionnel (lutte contre le surendettement, le mal-logement, la précarité énergétique,...) ;

-        …

Soutenir les CPAS pour leur permettre de poursuivre leurs missions fondamentales :

-        augmenter les moyens relatifs au personnel afin de permettre l'engagement de travailleurs sociaux proportionnellement à nos besoins pour faire face aux augmentations de bénéficiaires et éventuellement la nomination d'une partie d'entre eux ;

-        garantir le maintien des moyens d'actions dans le cadre de la régionalisation des compétences et des budgets y afférents ;

-        assurer un financement intégral des missions imposées : RIS financé jusqu'à 90 % majoré de la prise en charge des frais de personnel (comme les organismes assurant le paiement des allocations de chômage) ;

-        réexaminer les critères du Fonds spécial de l’aide sociale (FSAS) de la Wallonie ;

-        objectiver toute mission supplémentaire confiée aux CPAS à la fois en terme d'opportunité, d'efficience, de coûts de transferts, de personnel et de fonctionnement, et prévoir la compensation financière nécessaire ;

-        respecter les engagements pris de compenser les surcoûts pour les CPAS des mesures liées à la réforme du chômage ;

-        développer et soutenir les synergies entre CPAS, et entre CPAS et leurs partenaires, par la logique des métiers, essentiellement dans le domaine de l’insertion socioprofessionnelle ;

-        développer et soutenir les synergies entre communes et CPAS dans le respect de l’autonomie et des missions spécifiques de chaque entité ;

-        …

* 14 vote pour, une abstention.