Mon soutien à la motion du CPAS de Gand sur l'augmentation du RIS

Je souhaite par le présent article faire échos en Wallonie à la motion votée récemment par le Conseil de l'Action sociale du CPAS de Gand.

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Faits et contexte

Durant la précédente législature, le conseil du CPAS de Gand a approuvé de manière unanime une proposition de motion destinée au Premier Ministre, à la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique et au Secrétaire d’Etat à l’Intégration sociale et la lutte contre la pauvreté, pour amener les montants des revenus d’intégration vers un niveau digne élémentaire. Les membres du conseil ont été inspirés par les résultats scientifiques de la Katholieke Hogeschool Kempen, fournis par l’étude « De quoi a besoin, au minimum, une famille ? » (Acco, 2009). Cette étude est la confirmation de ce que les assistants sociaux et les cadres dirigeants du CPAS de Gand expérimentent et rapportent au quotidien : les montants actuels du revenu d’intégration/aide équivalente ne sont pas du tout adaptés à la réalité quotidienne des bénéficiaires du CPAS pour pouvoir participer de façon digne à la vie sociale.

Comme de nombreux autres CPAS, le conseil a développé un système de soutien complémentaire, un « mal nécessaire » parce que les montants du revenu d’intégration sont insuffisants pour assurer le payement des coûts de base. Il a encore été montré récemment, à une journée d’étude du Centre de conseil et de recherche budgétaire (14 février, Bruxelles), que des inconvénients étaient liés à ce système. L’inconvénient le plus important est le manque d’uniformité entre différentes communes. Par le fait que les charges financières des aides complémentaires reposent exclusivement sur les communes, le montant de ces aides dépend de la capacité financière à les porter : le montant de l’aide complémentaire varie très fort entre les différentes villes et communes. De plus, les villes et communes ayant un plus grand nombre d’habitants pauvres connaissent encore plus de charges. Parce qu’il s’agit du budget pour les dépenses de base, pour pouvoir participer à la vie sociale, cette solidarité ne peut être dépendante de la capacité financière de la commune et serait bien mieux réglée si elle était traitée au niveau fédéral.

La composition du conseil du CPAS de Gand a peut-être changé depuis la motion de 2010 mais le message au prochain gouvernement fédéral reste le même.

Introduite au nom des trois chefs de groupe des partis de la majorité,

Evita Willaert, Groen

Jurgen Bockstaele, sp.a

Yoeri Note, Open VLD

Argument

Propose comme décision

Article 1

Le Conseil de l’action sociale du CPAS de Gand demande qu’il soit prévu, dans le prochain accord de gouvernement, d’adapter les montants des revenus d’intégration prévus par la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale de sorte que le revenu d’intégration, dans un court terme, soit sensiblement augmenté pour atteindre un niveau reconnu comme digne et en tenant compte, dans le cadre de l’activation, de maintenir une tension suffisante avec les salaires nets minimums.