Pour une supra-communalité des CPAS !

A l'instar d'une des mesures de la Déclaration de politique régionale, je prône un rapprochement des CPAS pour mener plus (et mieux) d'actions sociales spécifiques à l'ensemble de la population wallonne.

Opinion relayée par La Libre du 29 octobre 2014 (lien).

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Il s'est déjà beaucoup dit et écrit sur les CPAS. Mais un des éléments centraux du débat en cours n'est pas souvent abordé... or il est essentiel et menacé.

Tout le monde a en tête les enjeux sociétaux et humains posés par la volonté des différents niveaux de pouvoir de rapprocher ( euphémisme pour absorber) les CPAS des communes. Et d'ailleurs le sujet a une importance telle que ces niveaux de pouvoir ( fédéral et régional) tentent de rassurer en affirmant que, là où le CPAS serait intégré, un Comité du service social serait conservé au sein de la commune. Qui serait indépendant dans sa prise de décision. Il n'est cependant pas (encore ?) précisé sous quelle forme...

Ce premier élément est bien de nature à reconnaître la plus-value apportée par les CPAS, qui - ne l'oublions pas -touchent à l'intime, puisqu'ils ont la lourde tâche d'accorder ou non le Revenu d'Intégration ou l'aide sociale sous toutes ses formes.

Peu de choses sont dites cependant sur la sagesse du législateur de 1976, quand en décidant de passer des Commissions d'Assistance Publique aux Centre Public d'Aide Sociale, il a introduit un mode de décision proportionnel et décidé du huis-clos des débats.


Car, et c'est bien sûr à propos de cela aussi que le débat devrait porter, les décisions des instances des CPAS, contrairement à celles des communes, sont prises à tous les niveaux par l'ensemble des partis qui composent leurs Conseils (pour autant qu'ils atteignent un certain pourcentage) et également de leurs divers Comités, soit là où se prennent et se préparent toutes les décisions touchant notamment les personnes. Contrairement aux Communes, on n'y trouve pas d'affrontement partisan ( si ce n'est à l'occasion du vote du budget -et encore).


Dans les CPAS, les conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, sont au cœur des dossiers. Et ce sont les dossiers de la vie des gens. Ceux qui décident d'un revenu, du droit de financer des études ou de bénéficier de tel ou tel soin médical, par exemple... Bref, de lourdes responsabilités morales.

Il faut se souvenir que jamais jusqu'ici dans l'histoire de ce qui est aujourd'hui la Belgique, l'aide sociale -aujourd'hui complétée par l'action sociale ( qui vise à remettre en selle ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi via l'insertion sociale et diverses formes de remise à l'emploi) n'ont été sous l'autorité politique de la Commune. Ce n'est pas vraiment dû à l'étourderie des législateurs d'alors.


Et que le huis-clos, pourtant critiqué par d'aucuns, a comme conséquence une sérénité et une objectivité des travaux qui ne voient jamais de fracture politique au sens strict du terme dans les décisions.

Si certains ne comprennent pas cette valeur ajoutée, c'est sans doute parce qu'ils ne sont jamais venus voir ce que l'on fait dans un CPAS ou qu'ils cèdent à la tentation de ceux qui rêvent de voir toutes les décisions au niveau communal prises par une seule et même personne.

C'est à mes yeux une grave erreur d'optique, comme le politique peut en faire si souvent, qui mènerait à regretter tôt ou tard ce mode de fonctionnement que je qualifierais de très avancé.


Certes, nous savons que cette tendance lourde -prôner l'intégration - est motivée avant tout par la volonté d'économies budgétaires. Et nous avons dit à de très nombreuses reprises que nous étions favorables aux synergies et diverses économies d'échelle, là où elles sont possibles et logiques. Mais ici aussi nous disons: attention à la myopie et aux illusions. Un, tout n'est pas dans les économies. Deux, Intégrer les deux structures serait difficile à de nombreux points de vue, vu la spécificité de nombreux métiers au CPAS. Par contre, nous sommes résolument pour une formule "inter-CPAS", qui réunirait de plus grands ensembles et mettraient en commun les moyens techniques tout en préservant la nécessaire proximité. Faut-il s'inspirer des intercommunales, des zones de police ou penser en terme de "Chapitre XXII" ( forme d'organisation intercommunale, incluant public et privé, comme c'est le cas dans les CCAS en France), nous n'avons pas fait notre choix. Mais il clair que nous ne refusons pas l'évolution. Par exemple sur la taille sur la taille et le type de composition des Conseils de l'Action Sociale...

Ce qui est clair, c'est que nous sommes convaincus que l'intégration/fusion avec les Communes n'est pas une solution idéale et qu'il ne faut surtout pas évacuer le débat institutionnel.


Car ce qui peut paraître éloigné de l'intérêt des gens, ne l'est à l'évidence pas, comme j'ai pu l'indiquer en début de réflexion.

Parler d'institutionnel n'est pas mettre de côté l'intérêt des gens. Ni celui des ayants-droit, ni celui du personnel. Deux catégories qui souffrent de la paranoïa budgétaire actuelle, avec sa tendance à tout mettre sur le même pied, comme le fait cette technique de la râpe à fromage. Moins autant pour tout le monde, même pour ce qui est de chair, de sang et de sentiments.

Il n'est pas trop tard pour reprendre ses esprits, mais il est temps. C'est le moins que l'on puisse dire.

Claude Emonts,
Président de la Fédération des CPAS de Wallonie.

Les CPAS bruxellois tirent aussi la sonnette d'alarme!

Après les CPAS wallons, nos collègues bruxellois s'expriment publiquement pour dénoncer l'inéluctable.

Pour lire l'article du Soir.be, cliquez ici.

Le PS, la Mutualité avec le Syndicat, le 6/10 à Bruxelles

Pour plus d'infos, cliquez ici.

Merci aux participants à la 10ème Journée des Insertions qui a eu lieu le 15/10/14!

La 10ème Journée des Insertions s'est déroulée hier dans un excellent climat.

Tout était de la partie : participation importante de professionnels et d'étudiants, qualité des interventions, pertinence des espaces de dialogue, humour de Jacques Sondron,...

En attendant les actes de la journée, je vous propose d'ores et déjà de visionner un reportage qui a été réalisé par RTC Liège. Pour le voir, cliquez ici.

Merci à vous tous qui avez participé de faire de cette journée un succès!

Claude Emonts,
Président du CPAS de Liège.

Le travail, premier remède contre la pauvreté? Oui, quand on est en mesure de travailler!

Pour la suite, veuillez cliquer ici.

(Source LeSoir.be)

L'accord de Gouvernement prévoit la mort des CPAS!

Extrait de l’accord du Gouvernement fédéral - page 51

« Le gouvernement fédéral modifiera le cadre légal afin de permettre une intégration organique des administrations communales et des CPAS. Il veillera en outre à ce que les missions actuelles du CPAS relatives à l’aide sociale soient toujours garanties dans le respect de la vie privée des personnes concernées et que les garanties nécessaires relatives à la professionnalité de l’aide soient assurées. »

FOCUS RTC Télé Liège - 7 octobre 2014

Pour voir le focus durant lequel je réagis fermement pour défendre les CPAS et présenter la 10ème journée des insertions qui aura lieu mercredi 15/10 de 9 à 16h30 au CAMPUS 2000 de Jemeppe-sur-Meuse, cliquez ici

La grande misère de la solidarité.

Mesdames, messieurs les Ministres,

Mesdames, messieurs les Parlementaires,

Mesdames, messieurs les Présidents de partis.

Beaucoup de choses se sont dites, déjà, sur les CPAS et leurs (grosses) difficultés. Naïfs derrière notre expérience, qui cache mal notre âge, nous pensions avoir atteint le fond…

Il faut bien avouer qu’en la matière, il y a toujours des fosses inattendues, qui rendent ce dernier plus vertigineux encore…

Faisons le point sur quelques-unes de nos plaies…

Dès janvier 2015, explosion des demandes d'aide sociale suite à la première vague de fin d'allocations d'insertion

Selon toutes les estimations, plus ou moins concordantes, dès janvier 2015, plusieurs dizaines de milliers de personnes verront leurs droits aux allocations d'insertion s'arrêter. Nous reconnaissons volontiers que le nombre exact est incertain, qu’il a été revu à la baisse par la FGTB mais qu’il sera important en tout état de cause. Une partie (30%?) de ces personnes seront amenées, si elles ont le courage de le faire, à pousser les portes du CPAS de leur Commune. Ceci annonce un véritable tsunami social et humain, dont on ne sait s’il emportera le système sur son passage…Sans parler de ceux, terrés, qui ne viendront pas.

Devant cette menace bien réelle, il y a une urgente nécessité de répondre à l'augmentation spectaculaire de la charge de travail, qui verra au nombre s’ajouter le désarroi et le désespoir et parfois l’agressivité…

Afin d'atténuer (mais pas compenser, loin de là !) le surcoût dû aux mesures de sanctions/exclusions, le précédent Gouvernement fédéral a augmenté de 5% le remboursement du Revenu d'Intégration.

La recette supplémentaire – en réalité une diminution de la dépense – ne nous permettra pas de faire face à la vague de nouveaux dossiers qui s'annonce à partir du 1er janvier 2015. Inutile de préciser en effet que des centaines (plus de mille pour certains CPAS) dossiers supplémentaires vont entraîner une croissance importante de la masse de travail, celle-ci n’étant pas freinée par ailleurs. Comment les gérer dans le sens du bien commun avec un personnel constant, si l’on sait que tous les types de dossiers augmentent par ailleurs et augmenteront encore ?

Or il semble que beaucoup de CPAS, au vu des consignes budgétaires de la Région, vont plutôt être contraints de venir (indirectement, on se comprend) au secours des budgets communaux. On pourrait le comprendre, sauf que la tâche des CPAS est de (tenter de) préserver la dignité humaine. Et quelle que soit l’importance desdits budgets pour les citoyens, les gens ne peuvent pas être traités de la même manière que les trottoirs… on veut dire par là que certains problèmes méritent d’être priorisés…

Il serait dès lors essentiel que les gouvernements fédéral et wallon se prononcent en faveur d’un indispensable soutien aux CPAS pour engager temporairement le personnel nécessaire, et ce au minimum pour une période de 6 mois - voire un an - , afin de prodiguer les premiers conseils, de décider de l’admissibilité ou non d’une demande, d’orienter ensuite vers les services concernés.

Nous aurions pu, déjà, mesurer notre infortune à l’aune de ces sanctions, exclusions et fins de droits… Mais l’orage pourrait suivre l’orage de près…

Car s’annonce la réforme des points APE ! ! !

Cette mesure – un subside récurrent à l’emploi – joue un rôle essentiel d’allègement des charges pour les pouvoirs locaux et les associations tant au niveau du subside mais surtout au niveau de la forte diminution des charges sociales

Or, le Gouvernement wallon envisage de prendre des mesures restrictives dans le domaine soit de diminuer la valeur du point de 1,5% (aujourd'hui de 3.000 €, demain 2.955 €) soit de rendre moins aisée la répartition des points sur un grand nombre d'agents (ce qui alourdirait le coût salarial), soit les deux. Notons au passage que le secteur associatif, souvent partenaire important de l'action sociale publique risque lui aussi de souffrir fortement de ce type de mesures.

A l’heure où il faudrait renforcer tout ce qui touche tant la cohésion sociale, que l’activation et la protection des plus faibles, cet ensemble de mesures fera(it) très mal d’abord aux citoyens en difficultés par l’incapacité grandissante des CPAS à les prendre en charge, et aussi aux CPAS eux-mêmes qui se verraient dans l'obligation de devoir licencier du personnel pour pouvoir financer le déficit ainsi creusé…

Tout le contraire de ce que l’urgence du social, mais aussi le bon sens, indiquent de faire.

En avons-nous fini avec la « galerie des horreurs » ?

Non, car voici la charge des pensions.

Comme tous les autres pouvoirs, notamment locaux, les CPAS sont menacés par la charge énorme des pensions et des cotisations de responsabilisation. Nous ne nous étendrons pas sur ce qui est sans doute un des problèmes les plus stratégiques de notre époque, mais, pour les CPAS, il risque d’être la dernière balle du condamné.

Nous avons encore, malheureusement, d'autres sources d'inquiétudes :

1. Un allongement probable de la durée moyenne des études dans le supérieur pour les jeunes que nous aidons suite au nouveau décret réformant l’enseignement à la lumière des textes européens (réforme du système des crédits) augmentera la facture à charge des CPAS et donc des communes.

2. Le financement des mises aux normes des maisons de repos et MRS et de leur fonctionnement courant est pour le moins incertain.

3. Le financement des Relais sociaux et des Relais santé pourraient être visés par la mesure générale d'une réduction de 7% des subsides régionaux .

Une bonne nouvelle toutefois, que nous avons apprise incidemment puisqu'elle ne figure pas dans la DPR : le Fonds spécial de l'action sociale (FSAS = l'équivalent pour les CPAS du Fonds des communes) sera indexé de 1% par an au-delà de l’inflation, comme les précédents gouvernements s’y étaient engagés

Face à toutes ces « bonnes » nouvelles, les Villes et communes – qui ne sont pas beaucoup mieux loties cherchent des solutions.


Et c’est là qu’il convient de faire attention aux fausses bonnes idées !


En effet, sur la question des synergies (soit la logique et nécessaire mise en commun de certaines ressources entre la commune et son CPAS), les intentions de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) vont dans des sens divers, prônant tantôt le soutien aux CPAS et au secteur associatif en matière de lutte contre l’exclusion, mais tantôt aussi la fusion inefficace entre commune et CPAS.

Si nous considérons que le la première partie est logique et bénéfique à tous, la deuxième ambitionnant de réunir les conditions favorables à la fusion nous pose un réel souci.

Outre que dans beaucoup de cas, elle répond au fantasme de certains d’être « seuls maître à bord » et non à des conceptions d’intérêt général, on risque ainsi de réduire l’action sociale d’une institution, sa spécificité, son indépendance et la qualité de la prise en charge de ses citoyens en difficulté et en souffrance. Or ce travail particulier, qui demande un cadre spécifique, un fonctionnement adapté, des métiers précis, mérite d’être préservé.

Si l’on réfléchit trente secondes au scénario de la fusion, on se rend vite compte qu’un travailleur social ne peut-être remplacé par un policier ou un balayeur, qu’un directeur général ne suffira pas, qu’il faudra un organe pour questions sociales, que le travail administratif d’un dossier d’endettement n’est pas celui d’un dossier d’état civil... Bref, qu’il faudra dédoubler pour maintenir le service. Si l’on veut garantir le service à la population, l’argument d’économies pour justifier la fusion est un miroir aux alouettes.

Ces positions de la DPR risquent de mettre en péril la qualité de l’aide apportée à tous ceux et celles (donc peut-être un jour chacun de nous) qui sont contraints, pour diverses raisons, de frapper à la porte du CPAS et qui y trouvent un aide réelle, un nouvel espoir, un moteur de résilience, un tremplin, une aide de service public. Mettre cela en péril, c’est prendre le risque de porter atteinte à un des plus importants piliers de notre modèle social.
C’est mettre en danger cette dignité humaine proclamée dans la loi organique coulée dans notre Constitution, pourtant déjà si difficile à même approcher aujourd’hui…


Référons-nous au texte suivant :
« Par ailleurs, les CPAS doivent rester les fers de lance de la politique publique sociale locale et être désignés en tant que coordinateurs du Plan de lutte contre la pauvreté. Ce sont en effet les seuls acteurs institutionnels publics qui jouissent de deux qualités originales : ils prodiguent une aide individualisée et de proximité. Devant faire  face à des besoins croissants et très divers, les CPAS doivent être continuellement renforcés afin de rencontrer au mieux les besoins de leurs usagers, pour les sortir réellement de la pauvreté et leur procurer une autonomie sociale et économique ».
Ce texte figure dans la déclaration gouvernementale de la majorité… bruxelloise ! Qui allie aussi PS et CDH avec le FDF. Il est encore temps pour qu’il inspire aussi le nouveau Gouvernement wallon.

Claude EMONTS, Président du CPAS de Liège	Éric MASSIN, Président du CPAS de Charleroi	Marc BARVAIS, Président du CPAS de Mons
Philippe DEFEYT, Président du CPAS de Namur	Nathalie DEMORTIER, Présidente du CPAS de Wavre	Anne van der VAEREN Présidente du CPAS de Perwez

Relais presse :
DH NET : http://www.dhnet.be/actu/belgique/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-wallons-en-appellent-au-federal-et-a-la-region-542d3b86357030e61043eec6
RTBF.be : http://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-cpas-s-inquietent-il-nous-faut-les-moyens-d-assurer-notre-mission?id=8368495
Le Vif.be : http://www.levif.be/actualite/belgique/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-en-appellent-au-federal-et-a-la-region/article-normal-314969.html
Sud Info : http://www.sudinfo.be/1115354/article/2014-10-02/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-en-appellent-au-federal-et-a-la-region-nhttp://www.sudinfo.be/1115354/article/2014-10-02/face-a-la-galerie-des-horreurs-les-cpas-en-appellent-au-federal-et-a-la-region-n
7/7 : http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2073570/2014/10/02/Les-CPAS-wallons-s-attendent-a-une-explosion-des-demandes-d-aide.dhtmlhttp://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/2073570/2014/10/02/Les-CPAS-wallons-s-attendent-a-une-explosion-des-demandes-d-aide.dhtml
L'avenir.net : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=dmf20141002_00537437
La Libre : http://www.lalibre.be/debats/edito/edito-le-cpas-ultime-rempart-contre-la-misere-542d9e4435708a6d4d5acee3
Actualité du Droit belge : http://www.actualitesdroitbelge.be/presse/le-cpas-est-desespere-les-gens-ce-ne-sont-pas-des-trottoirs