Pour une supra-communalité des CPAS !

A l'instar d'une des mesures de la Déclaration de politique régionale, je prône un rapprochement des CPAS pour mener plus (et mieux) d'actions sociales spécifiques à l'ensemble de la population wallonne.

Opinion relayée par La Libre du 29 octobre 2014 (lien).

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Il s'est déjà beaucoup dit et écrit sur les CPAS. Mais un des éléments centraux du débat en cours n'est pas souvent abordé... or il est essentiel et menacé.

Tout le monde a en tête les enjeux sociétaux et humains posés par la volonté des différents niveaux de pouvoir de rapprocher ( euphémisme pour absorber) les CPAS des communes. Et d'ailleurs le sujet a une importance telle que ces niveaux de pouvoir ( fédéral et régional) tentent de rassurer en affirmant que, là où le CPAS serait intégré, un Comité du service social serait conservé au sein de la commune. Qui serait indépendant dans sa prise de décision. Il n'est cependant pas (encore ?) précisé sous quelle forme...

Ce premier élément est bien de nature à reconnaître la plus-value apportée par les CPAS, qui - ne l'oublions pas -touchent à l'intime, puisqu'ils ont la lourde tâche d'accorder ou non le Revenu d'Intégration ou l'aide sociale sous toutes ses formes.

Peu de choses sont dites cependant sur la sagesse du législateur de 1976, quand en décidant de passer des Commissions d'Assistance Publique aux Centre Public d'Aide Sociale, il a introduit un mode de décision proportionnel et décidé du huis-clos des débats.


Car, et c'est bien sûr à propos de cela aussi que le débat devrait porter, les décisions des instances des CPAS, contrairement à celles des communes, sont prises à tous les niveaux par l'ensemble des partis qui composent leurs Conseils (pour autant qu'ils atteignent un certain pourcentage) et également de leurs divers Comités, soit là où se prennent et se préparent toutes les décisions touchant notamment les personnes. Contrairement aux Communes, on n'y trouve pas d'affrontement partisan ( si ce n'est à l'occasion du vote du budget -et encore).


Dans les CPAS, les conseillers, qu'ils soient de la majorité ou de l'opposition, sont au cœur des dossiers. Et ce sont les dossiers de la vie des gens. Ceux qui décident d'un revenu, du droit de financer des études ou de bénéficier de tel ou tel soin médical, par exemple... Bref, de lourdes responsabilités morales.

Il faut se souvenir que jamais jusqu'ici dans l'histoire de ce qui est aujourd'hui la Belgique, l'aide sociale -aujourd'hui complétée par l'action sociale ( qui vise à remettre en selle ceux qui sont le plus éloignés de l'emploi via l'insertion sociale et diverses formes de remise à l'emploi) n'ont été sous l'autorité politique de la Commune. Ce n'est pas vraiment dû à l'étourderie des législateurs d'alors.


Et que le huis-clos, pourtant critiqué par d'aucuns, a comme conséquence une sérénité et une objectivité des travaux qui ne voient jamais de fracture politique au sens strict du terme dans les décisions.

Si certains ne comprennent pas cette valeur ajoutée, c'est sans doute parce qu'ils ne sont jamais venus voir ce que l'on fait dans un CPAS ou qu'ils cèdent à la tentation de ceux qui rêvent de voir toutes les décisions au niveau communal prises par une seule et même personne.

C'est à mes yeux une grave erreur d'optique, comme le politique peut en faire si souvent, qui mènerait à regretter tôt ou tard ce mode de fonctionnement que je qualifierais de très avancé.


Certes, nous savons que cette tendance lourde -prôner l'intégration - est motivée avant tout par la volonté d'économies budgétaires. Et nous avons dit à de très nombreuses reprises que nous étions favorables aux synergies et diverses économies d'échelle, là où elles sont possibles et logiques. Mais ici aussi nous disons: attention à la myopie et aux illusions. Un, tout n'est pas dans les économies. Deux, Intégrer les deux structures serait difficile à de nombreux points de vue, vu la spécificité de nombreux métiers au CPAS. Par contre, nous sommes résolument pour une formule "inter-CPAS", qui réunirait de plus grands ensembles et mettraient en commun les moyens techniques tout en préservant la nécessaire proximité. Faut-il s'inspirer des intercommunales, des zones de police ou penser en terme de "Chapitre XXII" ( forme d'organisation intercommunale, incluant public et privé, comme c'est le cas dans les CCAS en France), nous n'avons pas fait notre choix. Mais il clair que nous ne refusons pas l'évolution. Par exemple sur la taille sur la taille et le type de composition des Conseils de l'Action Sociale...

Ce qui est clair, c'est que nous sommes convaincus que l'intégration/fusion avec les Communes n'est pas une solution idéale et qu'il ne faut surtout pas évacuer le débat institutionnel.


Car ce qui peut paraître éloigné de l'intérêt des gens, ne l'est à l'évidence pas, comme j'ai pu l'indiquer en début de réflexion.

Parler d'institutionnel n'est pas mettre de côté l'intérêt des gens. Ni celui des ayants-droit, ni celui du personnel. Deux catégories qui souffrent de la paranoïa budgétaire actuelle, avec sa tendance à tout mettre sur le même pied, comme le fait cette technique de la râpe à fromage. Moins autant pour tout le monde, même pour ce qui est de chair, de sang et de sentiments.

Il n'est pas trop tard pour reprendre ses esprits, mais il est temps. C'est le moins que l'on puisse dire.

Claude Emonts,
Président de la Fédération des CPAS de Wallonie.