En Flandre, une note politique de la ministre des Affaires intérieures Liesbeth Homans (N-VA), approuvée vendredi au gouvernement, rend irréversible ce mouvement motivé par les économies d’échelle et le souci d’efficacité, rapportaient lundi De Standaard et Het Nieuwsblad.
Cette note abroge notamment la possibilité pour les treize villes les plus importantes de Flandre de choisir la fusion ou le maintien. Elle fixe pour seul modèle l’intégration au sein de l’administration communale avec maintien d’un comité spécial pour traiter de l’aide sociale.
Le gouvernement wallon PS-cdH a lui aussi décidé d’engager la Wallonie dans une voie similaire, mais avec plus de souplesse puisque les communes garderaient le choix de fusionner, avec dans ce cas aussi le maintien d’un comité spécial de l’aide sociale.
« Décréter la fusion automatiquement, c’est une forme de radicalisme », juge le ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS), interrogé par Belga. « Nous agissons davantage au cas par cas, dans la dentelle », a-t-il indiqué, soulignant la diversité des situations de terrain. Il s'agit d'une sorte de dentelle que les CPAS wallons apprécient peu et qui ressemblerait plutôt à du verre brisé dont on constatera plus tard qu'il s'agissait peut-être de cristal de bohème...
Le ministre compte présenter d’ici juin une note au gouvernement pour encourager les synergies et les fusions.Il est à signaler que les synergies sont largement encouragées (et effectuées) dans de très nombreux domaines et dans la plupart des CPAS et qu'il n'est nul besoin pour les mettre en pratique de changer ce qui a fait ses preuves.
Il juge que les matières relevant de l’action sociale (aide à domicile, intégration, lutte contre la pauvreté, etc) enrichiraient le débat démocratique si elles étaient traitées au conseil communal, plutôt que dans une « chambre close » comme le conseil de l’aide sociale. Il est très étonnant de découvrir une telle affirmation, car ces thèmes sont largement évoqués dans les Conseils Communaux et, par exemple, lorsque les Plans de Cohésion Sociale sont débattus ou simplement suite aux questions et interventions des conseillers. Aborder ces matières, en débattre et décider n'est en aucun cas lié aux CPAS, qui ne sont au demeurant pas les instances où ils sont principalement abordés, si ce n'est à titre subsidiaire. Nous sommes par ailleurs heureux d'avoir échappé à la formulation "maison close"...
La confidentialité de l’aide sociale cependant, de par sa nature personnalisable, doit être préservée par le maintien d’une structure propre en cas de fusion.On se demande à la lecture de cette phrase quel est à la fois le but poursuivi et la valeur ajoutée de cette affirmation. Tant de bruit et de changements, pour modifier mais conserver, dévaloriser (chambre close) mais affirmer l'utilité de la confidentialité...
Autre garde-fou : la taille du CPAS, car fusionner des structures comme celles de Charleroi ou Liège n’entraînerait pas nécessairement d’économies d’échelle, selon M. Furlan. Il n'y a bien entendu pas que dans les grandes villes que la plus-value du modèle "CPAS" est énorme. Même si dans de toutes petites entités, on ne peut nier qu'un regroupement est peut-être efficace, il se vérifiera vite que la fusion n'entraînera pas ou guère d'économies, mais il y aura à n'en pas douter perte de substance de l'aide et l'action sociale, qui ont besoin de confidentialité comme le vivant d'oxygène.
Le programme gouvernemental wallon prévoit aussi d’autoriser le CPAS et la commune à engager un directeur général commun ainsi qu’un directeur financier commun. « On peut déjà aller loin avec cela », estime Paul Furlan, qui ajoute qu’une fusion ne pourrait en aucun cas générer de pertes d’emploi pour le personnel en place. Nous pouvons affirmer sans crainte de souvent nous tromper, qui si fusion il y a, il faudra dans de nombreux endroits un directeur général et un directeur financier adjoints pour gérer les matières en général très spécifiques gérées par les CPAS. On aura alors sacrifié une très belle institution, qui parvient à atteindre une collaboration quasi générale entre majorité et opposition pour un avatar dont on ne serait surpris que nos successeurs ne veuillent pas en l'état.
Je terminerai en me demandant, et en demandant aux décideurs: pourquoi consacrer tant d'énergie à changer ce qui marche et a montré sa valeur, alors qu'il y a tellement à faire pour lutter contre la pauvreté (et pas seulement celle générée par les exclusions, sanction et fin de droits que nous vivons pour l'instant); et surtout enfin OSER aborder le vrai problème qui est celui du financement inique des CPAS.
Claude Emonts
Président de la Fédération des CPAS de Wallonie
(réaction personnelle à ce stade).
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